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Conditions Générales - Business to Business Clubs
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes utilisés au sein des présentes commençant par une majuscule sans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-après, à savoir :
« Conditions Générales de Service » : Il s’agit des présentes conditions contractuelles, qui s’appliquent dans le cadre de la relation entre le Réseau et le Membre, lorsque ce dernier les a acceptées lors de son adhésion.
« Conditions particulières » : Il s’agit des détails de l’Adhésion du Membre, figurant dans le bulletin d’adhésion ci-dessus, et qui constituent les Conditions Particulières applicables dans le cadre de la relation contractuelle établie entre le Réseau et le Membre. Ces Conditions Particulières sont associées aux Conditions Générales de Service applicables au moment de l’adhésion du Membre.
« Membre » désigne : Une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique, conformément aux lois et règlementations en vigueur, de contracter au titre des présentes. Il s’agit d’un consommateur au sens du droit de la consommation ;
Ou
Une personne morale ne contractant pas dans son domaine d’activité, et qui correspond donc un non-professionnel au sens du droit de la consommation.
« Demande d’adhésion » désigne toute demande d’adhésion par un prospect, matérialisée par l’envoi du bulletin d’adhésion à la société BUSINESS TO BUSINESS ou à l’un des présidents de Groupe.
« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, protégée par le Règlement (UE) 2016/679, et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
« Groupe » (ou « Club ») : désigne tout groupe se réunissant selon les règles régissant le Réseau et sous l’appellation B2B, qui peuvent être créés en tout lieu, avec toute personne intéressée par le développement d’un réseau de recommandations d’affaires, et ce même si un autre Groupe du Réseau existe déjà dans la même zone géographique ou la même ville.
« Règlement » : tel que figurant à l’article 5.
« Réseau » désigne le Réseau d’entrepreneurs « B2B », exploité par la société BUSINESS TO BUSINESS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 984 734 269. « Service(s) » désigne de manière générale les services visés à l’article 5.1 des présentes, à savoir :
La promotion des activités des Membres et du Réseau via les réseaux sociaux, et notamment les réseaux professionnels ;
La promotion des activités des Membres et du Réseau via le site internet du Réseau ;
L’aide à la création et à la dynamisation du groupe ;
L’organisation de réunions d’échanges, sous le contrôle du Président de groupe.
« Site Internet du Réseau » désigne le site internet dédié au Réseau accessible à l’adresse suivante : businesstobusinessclubs.fr.
Les termes utilisés au sein des présentes commençant par une majuscule sans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-après, à savoir :
« Conditions Générales de Service » : Il s’agit des présentes conditions contractuelles, qui s’appliquent dans le cadre de la relation entre le Réseau et le Membre, lorsque ce dernier les a acceptées lors de son adhésion.
« Conditions particulières » : Il s’agit des détails de l’Adhésion du Membre, figurant dans le bulletin d’adhésion ci-dessus, et qui constituent les Conditions Particulières applicables dans le cadre de la relation contractuelle établie entre le Réseau et le Membre. Ces Conditions Particulières sont associées aux Conditions Générales de Service applicables au moment de l’adhésion du Membre.
« Membre » désigne : Une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique, conformément aux lois et règlementations en vigueur, de contracter au titre des présentes. Il s’agit d’un consommateur au sens du droit de la consommation ;
Ou
Une personne morale ne contractant pas dans son domaine d’activité, et qui correspond donc un non-professionnel au sens du droit de la consommation.
« Demande d’adhésion » désigne toute demande d’adhésion par un prospect, matérialisée par l’envoi du bulletin d’adhésion à la société BUSINESS TO BUSINESS ou à l’un des présidents de Groupe.
« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, protégée par le Règlement (UE) 2016/679, et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
« Groupe » (ou « Club ») : désigne tout groupe se réunissant selon les règles régissant le Réseau et sous l’appellation B2B, qui peuvent être créés en tout lieu, avec toute personne intéressée par le développement d’un réseau de recommandations d’affaires, et ce même si un autre Groupe du Réseau existe déjà dans la même zone géographique ou la même ville.
« Règlement » : tel que figurant à l’article 5.
« Réseau » désigne le Réseau d’entrepreneurs « B2B », exploité par la société BUSINESS TO BUSINESS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 984 734 269. « Service(s) » désigne de manière générale les services visés à l’article 5.1 des présentes, à savoir :
La promotion des activités des Membres et du Réseau via les réseaux sociaux, et notamment les réseaux professionnels ;
La promotion des activités des Membres et du Réseau via le site internet du Réseau ;
L’aide à la création et à la dynamisation du groupe ;
L’organisation de réunions d’échanges, sous le contrôle du Président de groupe.
« Site Internet du Réseau » désigne le site internet dédié au Réseau accessible à l’adresse suivante : businesstobusinessclubs.fr.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Service s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute adhésion et participation d’un Membre au Réseau.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site Internet du Réseau.
Le Membre est tenu d’en prendre connaissance avant toute adhésion. Le Réseau se réserve la possibilité de compléter ou modifier les présentes Conditions Générales de Service à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site Internet du Réseau qui s’appliquera automatiquement dès sa mise en ligne.
Les Conditions Générales de Service applicables sont celles en vigueur à la date d’Adhésion par le Membre, et qui figurent dans l’Email de Confirmation reçu par le Membre.
Le Membre déclare :
Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes,
Effectuer la réservation de Services pour ses besoins personnels ou professionnels.
Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet du Réseau et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Réseau assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.
Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Service et les avoir acceptées, sans restriction ni réserves, en cochant manuscritement la case prévue à cet effet sur le bulletin d’adhésion.
Les présentes Conditions Générales de Service s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute adhésion et participation d’un Membre au Réseau.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site Internet du Réseau.
Le Membre est tenu d’en prendre connaissance avant toute adhésion. Le Réseau se réserve la possibilité de compléter ou modifier les présentes Conditions Générales de Service à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site Internet du Réseau qui s’appliquera automatiquement dès sa mise en ligne.
Les Conditions Générales de Service applicables sont celles en vigueur à la date d’Adhésion par le Membre, et qui figurent dans l’Email de Confirmation reçu par le Membre.
Le Membre déclare :
Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes,
Effectuer la réservation de Services pour ses besoins personnels ou professionnels.
Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet du Réseau et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Réseau assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.
Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Service et les avoir acceptées, sans restriction ni réserves, en cochant manuscritement la case prévue à cet effet sur le bulletin d’adhésion.
ARTICLE 3 – MODALITES D’ADHESION
3.1. Le postulant remplit un Bulletin d’Adhésion aux fins de formaliser sa demande d’Adhésion.
Après vérification par le Président de chaque Groupe, ce dernier informe le postulant de son admission dans le Groupe. Le président du Groupe avise également les membres du groupe de la postulation et de son acceptation ou de son refus. Le Contrat entre en vigueur à compter de la signature du Bulletin d’Adhésion.
3.2. Le Réseau se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute adhésion d’un Postulant avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une adhésion antérieure.
Chaque adhésion est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.
3.3. Annulation d’une adhésion
Le Réseau doit être informé de toute annulation par le Postulant par tous moyens écrits (notamment courrier électronique, lettre recommandée avec demande d’avis de réception). L’annulation d’une adhésion peut être effectuée sans frais, toute somme déjà versée par le Membre lui étant remboursée, si cette annulation intervient quatorze (14) jours après la remise du Bulletin d’Adhésion. A défaut si des sommes ont déjà été versées par le Membre, le Réseau les conservera à titre d’indemnité. Il en ira de même en cas de non-représentation du Membre lors des réunions du Groupe.
3.1. Le postulant remplit un Bulletin d’Adhésion aux fins de formaliser sa demande d’Adhésion.
Après vérification par le Président de chaque Groupe, ce dernier informe le postulant de son admission dans le Groupe. Le président du Groupe avise également les membres du groupe de la postulation et de son acceptation ou de son refus. Le Contrat entre en vigueur à compter de la signature du Bulletin d’Adhésion.
3.2. Le Réseau se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute adhésion d’un Postulant avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une adhésion antérieure.
Chaque adhésion est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.
3.3. Annulation d’une adhésion
Le Réseau doit être informé de toute annulation par le Postulant par tous moyens écrits (notamment courrier électronique, lettre recommandée avec demande d’avis de réception). L’annulation d’une adhésion peut être effectuée sans frais, toute somme déjà versée par le Membre lui étant remboursée, si cette annulation intervient quatorze (14) jours après la remise du Bulletin d’Adhésion. A défaut si des sommes ont déjà été versées par le Membre, le Réseau les conservera à titre d’indemnité. Il en ira de même en cas de non-représentation du Membre lors des réunions du Groupe.
ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Adhérent dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la signature du Bulletin d’Adhésion pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation.
En application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Adhérent dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la signature du Bulletin d’Adhésion pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation.
ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués avant et lors de l’adhésion faite par le Postulant. Ils correspondent aux Services pour une durée d’une année civile.
Si le Membre souscrit au cours d’une année civile, le montant de son adhésion sera calculé pro rata temporis du temps restant à courir entre le 1 er jour du mois de l’adhésion et jusqu’à la fin de l’année civile (a titre d’exemple pour une adhésion au 15 février, le montant de la cotisation pour la première année sera de 275 € soit 300 x 11/12).
Par suite, le montant de la cotisation annuelle sera payable au 1er janvier de chaque année civile. Une facture sera jointe à l’Email de Confirmation de l’adhésion, puis au fur et à mesure de l’appel des cotisations annuelles pour les années suivantes.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Réseau se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le tarif du renouvellement de l’adhésion à l’issue de la période annuelle sera le tarif en vigueur à cette date.
Ne sont pas compris dans le prix des Services :
Le coût des frais de réunion (salle, nourriture, prestataire etc.) ;
Le coût des frais d’évènements organisés par le groupe.
Les tarifs sont confirmés à l’Adhérent en montant TTC et en euros.
Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation du Membre. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.
Les Membres qui n’ont pas réglé leur participation financière annuelle au plus tard le 31 janvier de chaque année civile se verront facturer une pénalité forfaitaire de retard de 40 € TTC (quarante euros toutes taxes comprises).
Si le Membre n’a pas réglé sa participation :
Avant la première réunion suivant l’Adhésion ;
Au plus tard le 31 janvier de chaque année civile ;
Le Membre est alors exclu automatiquement du Groupe et du Réseau pour défaut de paiement et aucune restitution ni remboursement des frais payés par lui ne saurait lui être accordée. Le montant de l’adhésion est payable par virement bancaire, euros (€) uniquement.
Le Réseau ne saurait être tenu responsable d’éventuels frais supplémentaires demandés par les établissements bancaires, au titre du mode de paiement choisi par l’Adhérent.
Les tarifs sont indiqués avant et lors de l’adhésion faite par le Postulant. Ils correspondent aux Services pour une durée d’une année civile.
Si le Membre souscrit au cours d’une année civile, le montant de son adhésion sera calculé pro rata temporis du temps restant à courir entre le 1 er jour du mois de l’adhésion et jusqu’à la fin de l’année civile (a titre d’exemple pour une adhésion au 15 février, le montant de la cotisation pour la première année sera de 275 € soit 300 x 11/12).
Par suite, le montant de la cotisation annuelle sera payable au 1er janvier de chaque année civile. Une facture sera jointe à l’Email de Confirmation de l’adhésion, puis au fur et à mesure de l’appel des cotisations annuelles pour les années suivantes.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Réseau se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le tarif du renouvellement de l’adhésion à l’issue de la période annuelle sera le tarif en vigueur à cette date.
Ne sont pas compris dans le prix des Services :
Le coût des frais de réunion (salle, nourriture, prestataire etc.) ;
Le coût des frais d’évènements organisés par le groupe.
Les tarifs sont confirmés à l’Adhérent en montant TTC et en euros.
Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation du Membre. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.
Les Membres qui n’ont pas réglé leur participation financière annuelle au plus tard le 31 janvier de chaque année civile se verront facturer une pénalité forfaitaire de retard de 40 € TTC (quarante euros toutes taxes comprises).
Si le Membre n’a pas réglé sa participation :
Avant la première réunion suivant l’Adhésion ;
Au plus tard le 31 janvier de chaque année civile ;
Le Membre est alors exclu automatiquement du Groupe et du Réseau pour défaut de paiement et aucune restitution ni remboursement des frais payés par lui ne saurait lui être accordée. Le montant de l’adhésion est payable par virement bancaire, euros (€) uniquement.
Le Réseau ne saurait être tenu responsable d’éventuels frais supplémentaires demandés par les établissements bancaires, au titre du mode de paiement choisi par l’Adhérent.
ARTICLE 6 – FOURNITURE DES PRESTATIONS ET EXECUTION
Les prestations offertes par le Réseau au Membre sont les suivantes :
La promotion des activités des Membres et du Réseau via les réseaux sociaux, et notamment les réseaux professionnels ;
La promotion des activités des Membres et du Réseau via le site internet du Réseau ;
L’aide à la création, à la structuration et à la dynamisation du groupe ;
L’organisation de réunions d’échanges, sous le contrôle du Président de groupe.
Le Réseau s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services au Membre, dans le cadre d’une obligation de moyen.
Chaque Membre du Réseau s’engage à en respecter le Règlement suivant :
Être présent à toutes les réunions, arriver à l’heure et rester jusqu’à la fin de la réunion ;
Fournir des services et des produits de qualité suite aux recommandations des Membres ;
Être investi dans le bon fonctionnement du Groupe ;
Recommander les services et produits des autres membres du Groupe et du Réseau ;
Faire preuve de professionnalisme et de savoir-vivre auprès des autres Membres du Groupe et du Réseau, ainsi que dans le traitement des recommandations.
Respecter les normes éthiques de sa profession ;
Ne pas utiliser la liste des Membres de mon groupe à d’autres fins que celle de les recommander, et notamment, ne pas s’en servir aux fins de communication marketing ou de sollicitations commerciale en dehors du groupe.
En cas de manquement grave et/ou répété à ce Règlement par un Membre, et notamment en cas d’absences répétées au-delà de trois (3) fois sur six (6) mois, le Président – (et éventuellement) le co-Président de chaque Groupe peut décider, après avoir entendu ledit Membre en ses observations, et / ou après lui avoir laissé une période de remédiation, d’exclure ce membre du Groupe.
Pour ce faire, le Président du Groupe adressera au Membre un courrier, email ou courrier notifiant les manquements reprochés au Membre, et pourra faire valoir son intention d’exclure ce membre, après avoir entendu ses observations, et éventuellement lui avoir laissé une période de remédiation.
En cas d’exclusion du Groupe, les frais d’adhésion et frais annuels réglés ne seront pas remboursés, y compris pour la période restant à courir. L’exclusion d’un membre du groupe a pour effet de mettre fin immédiatement au contrat entre les parties.
Le Règlement tel que visé ci-dessus pourra être modifié par le Réseau. Toute modification sera transmise au Président et au co-Président de chaque Groupe afin que celui-ci en informe les Membres du Groupe. Chaque Membre pourra proposer une modification du Règlement pour son groupe, qui devra recueillir l’assentiment de la majorité des membres du groupe pour être adoptée.
Les prestations offertes par le Réseau au Membre sont les suivantes :
La promotion des activités des Membres et du Réseau via les réseaux sociaux, et notamment les réseaux professionnels ;
La promotion des activités des Membres et du Réseau via le site internet du Réseau ;
L’aide à la création, à la structuration et à la dynamisation du groupe ;
L’organisation de réunions d’échanges, sous le contrôle du Président de groupe.
Le Réseau s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services au Membre, dans le cadre d’une obligation de moyen.
Chaque Membre du Réseau s’engage à en respecter le Règlement suivant :
Être présent à toutes les réunions, arriver à l’heure et rester jusqu’à la fin de la réunion ;
Fournir des services et des produits de qualité suite aux recommandations des Membres ;
Être investi dans le bon fonctionnement du Groupe ;
Recommander les services et produits des autres membres du Groupe et du Réseau ;
Faire preuve de professionnalisme et de savoir-vivre auprès des autres Membres du Groupe et du Réseau, ainsi que dans le traitement des recommandations.
Respecter les normes éthiques de sa profession ;
Ne pas utiliser la liste des Membres de mon groupe à d’autres fins que celle de les recommander, et notamment, ne pas s’en servir aux fins de communication marketing ou de sollicitations commerciale en dehors du groupe.
En cas de manquement grave et/ou répété à ce Règlement par un Membre, et notamment en cas d’absences répétées au-delà de trois (3) fois sur six (6) mois, le Président – (et éventuellement) le co-Président de chaque Groupe peut décider, après avoir entendu ledit Membre en ses observations, et / ou après lui avoir laissé une période de remédiation, d’exclure ce membre du Groupe.
Pour ce faire, le Président du Groupe adressera au Membre un courrier, email ou courrier notifiant les manquements reprochés au Membre, et pourra faire valoir son intention d’exclure ce membre, après avoir entendu ses observations, et éventuellement lui avoir laissé une période de remédiation.
En cas d’exclusion du Groupe, les frais d’adhésion et frais annuels réglés ne seront pas remboursés, y compris pour la période restant à courir. L’exclusion d’un membre du groupe a pour effet de mettre fin immédiatement au contrat entre les parties.
Le Règlement tel que visé ci-dessus pourra être modifié par le Réseau. Toute modification sera transmise au Président et au co-Président de chaque Groupe afin que celui-ci en informe les Membres du Groupe. Chaque Membre pourra proposer une modification du Règlement pour son groupe, qui devra recueillir l’assentiment de la majorité des membres du groupe pour être adoptée.
ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Membre du Réseau accepte que les Données à caractère personnel collectées fassent l’objet d’un traitement informatique par le Réseau représenté par la société BUSINESS TO BUSINESS, SASU immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 984 734 269.
Ce traitement se fonde sur :
La nécessité de collecter les Données concernées pour la conclusion, et l’exécution, du contrat conclu du fait de l’acceptation des présentes CGS par l’Adhérent ;
Les finalités décrites ci-après.
Les Données à caractère personnel collectées sont notamment les suivantes : Le nom et le prénom Membre ou sa raison sociale, son adresse, son adresse électronique, et son numéro de téléphone, ainsi qu’éventuellement ses coordonnées bancaires.
Seul le Réseau est responsable de ce traitement, et est destinataire de ces données. Le Réseau met en œuvre un traitement des Données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion de son service, de la relation client, et la promotion de son service.
Les données collectées seront conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre le Membre et le Réseau, ainsi qu’à l’issue de celui-ci pendant une durée de 5 ans s’agissant de données non comptables, et 10 ans concernant des données de nature comptable.
Le Membre dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de limitation du traitement de ses données, et de rectification ou d’effacement de ses données, ainsi que du droit à leur portabilité.
Le Membre dispose également du droit d’opposition, et du droit de retirer son consentement au traitement de ses Données à caractère personnel, à tout moment.
Le Membre peut exercer ses droits en adressant une demande par courriel à l’adresse électronique suivante :
Si aucune suite favorable n’a été donnée à sa demande, il peut décider d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Le Membre du Réseau accepte que les Données à caractère personnel collectées fassent l’objet d’un traitement informatique par le Réseau représenté par la société BUSINESS TO BUSINESS, SASU immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 984 734 269.
Ce traitement se fonde sur :
La nécessité de collecter les Données concernées pour la conclusion, et l’exécution, du contrat conclu du fait de l’acceptation des présentes CGS par l’Adhérent ;
Les finalités décrites ci-après.
Les Données à caractère personnel collectées sont notamment les suivantes : Le nom et le prénom Membre ou sa raison sociale, son adresse, son adresse électronique, et son numéro de téléphone, ainsi qu’éventuellement ses coordonnées bancaires.
Seul le Réseau est responsable de ce traitement, et est destinataire de ces données. Le Réseau met en œuvre un traitement des Données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion de son service, de la relation client, et la promotion de son service.
Les données collectées seront conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre le Membre et le Réseau, ainsi qu’à l’issue de celui-ci pendant une durée de 5 ans s’agissant de données non comptables, et 10 ans concernant des données de nature comptable.
Le Membre dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de limitation du traitement de ses données, et de rectification ou d’effacement de ses données, ainsi que du droit à leur portabilité.
Le Membre dispose également du droit d’opposition, et du droit de retirer son consentement au traitement de ses Données à caractère personnel, à tout moment.
Le Membre peut exercer ses droits en adressant une demande par courriel à l’adresse électronique suivante :
Si aucune suite favorable n’a été donnée à sa demande, il peut décider d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
ARTICLE 8 – IMPREVISION
Les présentes Conditions Générales de Service excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil. Ainsi, le Membre et le Réseau, chacun pour ce qui le concerne, 7 renoncent donc à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer leurs obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion du contrat, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
Les présentes Conditions Générales de Service excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil. Ainsi, le Membre et le Réseau, chacun pour ce qui le concerne, 7 renoncent donc à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer leurs obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion du contrat, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Il est toutefois convenu que, outre les cas de force majeure définis à l’article 1218 du Code civil, seront considérés comme cas de force majeure les évènements suivants, savoir :
L’absence de réunion du Groupe ou d’organisation d’évènement du Réseau, imposée par les autorités compétentes, pour un motif tenant notamment, et sans que cette définition ne soit exhaustive, à l’apparition, la propagation et/ou la circulation active d’une épidémie, pour toute la durée de la réservation ;
Toute difficulté objective d’organisation du Réseau ou du Groupe résultant de la propagation ou de la circulation active d’une épidémie, à l’échelon local et/ou national, et/ou de mesures d’interdiction ou de limitation de déplacement, prises par les autorités compétentes.
Le Réseau ou le Membre, selon le cas, notifiera, dans les meilleurs délais, à son cocontractant, l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure. La responsabilité du Réseau ne saurait être engagée en cas d’annulation ou de report d’un évènement résultant d’un cas de force majeure.
Il est précisé que ne sont pas considérées comme des événements constituant une force majeure, les événements de convenance personnelle.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Il est toutefois convenu que, outre les cas de force majeure définis à l’article 1218 du Code civil, seront considérés comme cas de force majeure les évènements suivants, savoir :
L’absence de réunion du Groupe ou d’organisation d’évènement du Réseau, imposée par les autorités compétentes, pour un motif tenant notamment, et sans que cette définition ne soit exhaustive, à l’apparition, la propagation et/ou la circulation active d’une épidémie, pour toute la durée de la réservation ;
Toute difficulté objective d’organisation du Réseau ou du Groupe résultant de la propagation ou de la circulation active d’une épidémie, à l’échelon local et/ou national, et/ou de mesures d’interdiction ou de limitation de déplacement, prises par les autorités compétentes.
Le Réseau ou le Membre, selon le cas, notifiera, dans les meilleurs délais, à son cocontractant, l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure. La responsabilité du Réseau ne saurait être engagée en cas d’annulation ou de report d’un évènement résultant d’un cas de force majeure.
Il est précisé que ne sont pas considérées comme des événements constituant une force majeure, les événements de convenance personnelle.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLETUELLE – NON-CONCURRENCE
Les Membres ne peuvent pas utiliser ce qui relève de la propriété intellectuelle de « BUSINESS TO BUSINESS » et de la dénomination « B2B », et notamment logos, marques, noms commerciaux, slogans, éléments sous copyright etc.) pour produire, distribuer, vendre, commercialiser ou promouvoir des produits ou services.
Pendant toute la durée de leur adhésion, les Membres ne peuvent appartenir à aucune autre organisation, groupe ou réseau dont le but est de transmettre des recommandations d’affaires et/ou de développer les liens commerciaux entre ses membres.
Pendant une durée d’un an suivant leur sortie du Réseau pour quelle que cause que ce soit (non-renouvellement ou exclusion), les Membres s’engagent à ne pas créer, développer, de groupe ou de réseau concurrent au Groupe et au Réseau.
Les Membres ne peuvent pas utiliser ce qui relève de la propriété intellectuelle de « BUSINESS TO BUSINESS » et de la dénomination « B2B », et notamment logos, marques, noms commerciaux, slogans, éléments sous copyright etc.) pour produire, distribuer, vendre, commercialiser ou promouvoir des produits ou services.
Pendant toute la durée de leur adhésion, les Membres ne peuvent appartenir à aucune autre organisation, groupe ou réseau dont le but est de transmettre des recommandations d’affaires et/ou de développer les liens commerciaux entre ses membres.
Pendant une durée d’un an suivant leur sortie du Réseau pour quelle que cause que ce soit (non-renouvellement ou exclusion), les Membres s’engagent à ne pas créer, développer, de groupe ou de réseau concurrent au Groupe et au Réseau.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES
Aucune tolérance, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit et ne pourra conduire à limiter d’une quelconque manière que ce soit, la possibilité d’invoquer chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Service, à tout moment, sans aucune restriction.
Toute clause des présentes Conditions Générales de Service qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.
Aucune tolérance, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit et ne pourra conduire à limiter d’une quelconque manière que ce soit, la possibilité d’invoquer chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Service, à tout moment, sans aucune restriction.
Toute clause des présentes Conditions Générales de Service qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.
ARTICLE 12 : LUTTE ANTI-CORRUPTION
Chacune des Parties s’engage à, et fera en sorte que les Parties liées à elle en fasse de même :
Respecter toutes les lois, dispositions légales, règlements et codes applicables concernant la lutte contre la fraude et la corruption (les « Dispositions anti-fraude ») ;
Ne commettre aucun fait susceptible d’enfreindre l’une des Dispositions anti-fraude ;
S’abstenir de tout acte ou omission susceptible d’amener l’autre partie enfreindre des Dispositions anti-fraude ;
Notifier dans les meilleurs délais l’autre partie toute demande ayant pour objet un avantage financier ou tout autre avantage injustifié, reçue par elle à l’occasion du Contrat ;
Mettre en place et conservent pendant la durée du Contrat leurs propres politiques et procédures pour garantir le respect des exigences applicables et les fassent appliquer le cas échéant.
Chacune des Parties s’engage à, et fera en sorte que les Parties liées à elle en fasse de même :
Respecter toutes les lois, dispositions légales, règlements et codes applicables concernant la lutte contre la fraude et la corruption (les « Dispositions anti-fraude ») ;
Ne commettre aucun fait susceptible d’enfreindre l’une des Dispositions anti-fraude ;
S’abstenir de tout acte ou omission susceptible d’amener l’autre partie enfreindre des Dispositions anti-fraude ;
Notifier dans les meilleurs délais l’autre partie toute demande ayant pour objet un avantage financier ou tout autre avantage injustifié, reçue par elle à l’occasion du Contrat ;
Mettre en place et conservent pendant la durée du Contrat leurs propres politiques et procédures pour garantir le respect des exigences applicables et les fassent appliquer le cas échéant.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Service et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Service sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes Conditions Générales de Service et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Service sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 – LITIGES
Tous les litiges découlant de contrats conclus en application des présentes Conditions Générales de Service, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre les Parties seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’adhérent est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Tous les litiges découlant de contrats conclus en application des présentes Conditions Générales de Service, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre les Parties seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’adhérent est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
ARTICLE 15 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
L’adhérent reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Service et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
L’adhérent reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Service et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
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